Mentions légales

1. Données d'identification du titulaire

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les données suivantes sont exposées ci-dessous :

Titulaire : Francisco Jesús Rivero Muñoz

NIF : 26301965Q

Nom commercial : Martina Rojas

Domicile : C/Virgen de la Sierra 3, 41565 Séville, Espagne

E-mail de contact : contacto@martinarojas.com

Téléphone de contact : +34 854 619 558

Site web : martinarojas.com

Activité : Vente en ligne au détail de mode et d'accessoires pour femme

S'agissant d'une personne physique exerçant en tant que travailleur indépendant (et non d'une société commerciale), l'inscription au Registre du Commerce n'est pas requise.

2. Objet

La présente mention légale régit l'accès et l'utilisation du site web martinarojas.com (ci-après, « le site web »), dont le titulaire est la personne indiquée dans la section précédente. La navigation sur le site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les clauses incluses dans la présente mention légale.

Le site web a pour objet de faciliter au public la connaissance et l'acquisition des produits et services proposés par Martina Rojas par le biais du commerce électronique.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web est gratuit, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d'accès contracté par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du site web, ainsi que des contenus et services, conformément à la législation en vigueur, à la présente mention légale, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public. Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit causer un préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site web.

4. Processus d'achat, prix et modes de paiement

Les conditions spécifiques de contractualisation — processus d'achat, prix, frais d'expédition, modes de paiement, délais de livraison et droit de rétractation — sont régies de manière détaillée dans les Conditions de service et dans la Politique d'expédition et de retours, documents accessibles depuis le pied de page du site web et qui font partie intégrante de la relation contractuelle avec l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, entendant par là, à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes source, sont la propriété intellectuelle du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu'aucun droit d'exploitation reconnu par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété du titulaire du site web ou de tiers, sans que l'accès au site web puisse être interprété comme l'attribution d'un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation totale ou partielle des contenus du site web est interdite sans le consentement exprès et écrit du titulaire.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le titulaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du site web, ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. Politique de liens

Le site web peut proposer des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers. Le titulaire n'assume aucune responsabilité découlant des contenus liés de tiers, et ne garantit ni la disponibilité technique, ni l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites tiers accessibles via ces liens.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs est régi par les dispositions de la politique de confidentialité du site web, élaborée conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, accessible depuis le pied de page.

9. Politique de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies propres et/ou de tiers pour son bon fonctionnement et à des fins analytiques ou de personnalisation. Des informations détaillées sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans la politique de cookies du site web.

10. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en lien avec l'accès ou l'utilisation du site web, et sans préjudice des droits dont bénéficient les utilisateurs en leur qualité de consommateurs conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs, les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents.

Les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Modifications

Le titulaire se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il jugera opportunes au site web et à la présente mention légale, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés par son biais que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés.

Dernière mise à jour : 04/09/2026